Primes d’assurance de la SONAC-SA : « Qui le Directeur national des Assurances cherche-t-il à protéger ?, (TAS)

Primes d'assurance de la SONAC-SA : "Qui le Directeur national des Assurances cherche-t-il à protéger ?, (TAS)

Dans une sortie à la RFM, le Directeur national des Assurances du ministère des Finances et du Budget a tenté de défendre l’illégalité. À l’entendre, l’ARCOP ignore les critères de validité d’un marché. En effet, à trois reprises, l’ARCOP a exigé de la SONAC la preuve que les primes liées aux garanties avaient été payées […]