Le Groupe parlementaire Pastef les Patriotes à la décision du Conseil Constitutionnel concernant le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le texte in extenso RESUME DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AU RIAN Seules quatre (4) dispositions, sur les 136 que comporte le RIAN, sont contraires à la constitution. Il s’agit en réalité d’un […]
