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AccueilPolitiqueL29 ET L30, articles « indésirables » du code électoral
Politique

L29 ET L30, articles « indésirables » du code électoral

La Redaction 18 avril 202318 avril 2023
L29 ET L30, articles "indésirables" du code électoral

La suppression des Articles L29 et L30 du Code Électoral, une exigence de la plateforme F24, portée sur les fonts baptismaux dimanche. -Quelle est la teneur des articles indexés? -Quelles en seraient les implications ? Eclairages de Iba Barry KAMARA, Enseignant-chercheur en droit privé à l’UCAD

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