Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 05 juin 2023 à 09 H 00 informe un communiqué de l’institution parlementaire. L’ordre du jour porte sur l’examen de trois projets de loi . Il s’agit du projet de loi n°11/2022 portant abrogation de la loi n°76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de […]
