Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00. L’ordre du jour porte sur l’examen de deux projets de loi. Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale. […]
