En conseil des ministres de ce mercredi, le projet de loi portant abrogation de loi organique portant organisation du CESE et HCCT a été adopté. « Le Conseil a examiné et adopté : Le Projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, […]
