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AN : Les projets de loi portant Code des investissements, Code général des impôts et la RUTEL adoptés

AN : Les projets de loi portant Code des investissements, Code général des impôts et la RUTEL adoptés

L’Assemblée Nationale du Sénégal a adopté, jeudi, les projets de loi portant sur le Code des investissements, le Code général des impôts et la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Adoption de projets de loi Les députés ont adopté le Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi nº2008-46 instituant une […]